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Permis de construire (catégories A à F), permis de modifier et permis de restaurer : consultez les pièces à fournir pour chaque acte.
Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, avec les mesures de sécurité requises.
Certificat de conformité et certificat d'occuper : les actes qui attestent qu'un bâtiment peut être mis en exploitation.
Le permis de construire, le permis de modifier, le permis de restaurer et le permis de démolir constituent les autorisations préalables à toute opération de construction, de modification, de restauration ou de démolition d'un bâtiment.
Chaque acte requiert un ensemble de pièces justificatives propre à sa catégorie : identité, titre de propriété, études techniques, plans et rapports d'expertise selon les cas.
Voir le détail ci-dessousLa demande de renouvellement est introduite avant expiration de l'acte, avec une demande timbrée à 200 F CFA, un document d'identité et l'original de l'acte en cours de validité.
Avant expirationLe coût de chaque acte dépend de sa catégorie et du profil du demandeur (personne physique ou morale).
Voir le détail ci-dessousLe permis de construire est classé en six catégories (A à F) selon l'usage, la surface et le nombre de niveaux du bâtiment.
Trouver ma catégorieLa catégorie de votre permis de construire dépend de l'usage du bâtiment (habitation ou non), de sa surface totale de plancher et de son nombre de niveaux. Elle détermine les pièces à fournir et le coût de votre demande.
Bâtiments en rez-de-chaussée à usage d'habitation dont la surface totale de plancher est comprise entre 56 m² et 150 m², et murs de clôture de plus de 2,50 m de hauteur.
Maisons à usage d'habitation en rez-de-chaussée dont la surface totale de plancher dépasse 150 m², et bâtiments à usage autre que d'habitation en rez-de-chaussée dont la surface ne dépasse pas 150 m².
Immeubles à plus d'un niveau, bâtiments à usage autre que d'habitation en rez-de-chaussée dont la surface dépasse 150 m², et établissements recevant du public.
Stations-service, bâtiments industriels, pylônes et toute construction à caractère particulier ne correspondant pas aux catégories A, B ou C.
Promotion immobilière.
Constructions de tout type pour les maîtres d'ouvrage publics : organismes non gouvernementaux, enclaves diplomatiques et institutions internationales.
| Catégorie | Usage | Coût (F CFA/m²) |
|---|---|---|
| A | Usage habitation | 200 |
| B | Usage habitation | 200 |
| Usage autre que d'habitation | 500 | |
| C | Usage habitation | 400 |
| Usage autre que d'habitation — personne physique | 500 | |
| Usage autre que d'habitation — personne morale | 600 | |
| D | Personne physique | 1 000 |
| Personne morale | 1 500 | |
| E | Tout usage | 150 |
| F | Tout usage | 500 |
NB : la superficie concernée est la somme totale des superficies des planchers du projet.
| Profil | Type de demande | Coût (F CFA) |
|---|---|---|
| Personne physique | Nouvelle (au m²) | 300 |
| Renouvellement (forfait) | 15 000 | |
| Personne morale | Nouvelle (au m²) | 400 |
| Renouvellement (forfait) | 25 000 |
| Profil | Type de demande | Coût (F CFA) |
|---|---|---|
| Personne physique | Nouvelle | 25 000 |
| Renouvellement | 15 000 | |
| Personne morale | Nouvelle | 50 000 |
| Renouvellement | 30 000 |
| Personne physique | 75 000 |
| Personne morale | 100 000 |
| Catégorie A | 15 000 |
| Catégorie B | 25 000 |
| Catégorie C | 50 000 |
| Catégorie D | 150 000 |
| Catégorie E | 200 000 |
| Catégorie F | 50 000 |
| Certificat de conformité | 40 000 |
| Certificat d'occuper | 25 000 |
| Renouvellement du certificat d'occuper | 15 000 |
Cliquez sur un acte pour connaître les pièces exigées et sa durée de validité.
Le permis de construire est requis avant toute construction. Il se décline en catégories A à F selon la nature du projet.
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